Source des données

Cette page indique d'où viennent les données affichées par DatACP, à quelles conditions elles sont réutilisées, quand elles ont été reprises, quel territoire elles couvrent et ce que DatACP estime lui-même. Les autres pages du site y renvoient.

1. Le registre : la Banque-Carrefour des Entreprises

Les informations sur les associations des copropriétaires et sur leurs syndics proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises (ci-après « le registre »), tenue par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

DatACP en reproduit :

• pour chaque association des copropriétaires : son numéro d'entreprise, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège, sa date de début et son statut ;
• le syndic inscrit pour cette copropriété et la date de début de son mandat. L'inscription du syndic au registre est obligatoire depuis 2017 ;
• pour chaque bureau de syndic en société : sa dénomination, sa forme juridique, son numéro d'entreprise, son adresse et les coordonnées qu'il a inscrites au registre, dans les limites indiquées par la Politique de confidentialité. Seuls les bureaux en activité ont une fiche propre.

Ces données sont des données publiques dont la réutilisation est organisée par l'article III.33 du Code de droit économique et par l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises. DatACP les réutilise aux conditions fixées par le SPF Economie :

• Source et date. Source : Banque-Carrefour des Entreprises – SPF Economie. La date des données figure au bas de chaque page et sur chaque fiche. Ces mentions ne constituent pas une garantie donnée par le SPF Economie.
• Fidélité. DatACP reproduit les données telles qu'elles figuraient au registre à la date indiquée. Ce qu'il y ajoute est décrit à la section 5 et présenté comme tel.
• Marketing direct. Les données à caractère personnel issues du registre ne peuvent pas être utilisées à des fins de marketing direct. Cette interdiction s'impose à toute personne qui consulte DatACP ; les Conditions générales d'utilisation la précisent.

Le SPF Economie n'exploite pas DatACP, ne le contrôle pas et ne le cautionne pas. Comme l'indiquent les Mentions légales, seul le registre fait foi ; chaque fiche renvoie à la fiche officielle correspondante.

2. Les autres sources

2.1 BeST Address

• Détenteur : le SPF Stratégie et Appui (BOSA), qui publie les registres officiels d'adresses des trois Régions.
• Ce que DatACP en tire : le nombre de boîtes aux lettres enregistrées à une adresse, qui sert à estimer le nombre de lots, et la position des adresses sur la carte.
• Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (nouvel onglet).
• Mention : Source : BeST Address – SPF BOSA (https://opendata.bosa.be (nouvel onglet)). Données rapprochées des adresses du registre et adaptées par DatACP.

2.2 UrbIS

• Détenteur : Paradigm, pour la Région de Bruxelles-Capitale.
• Ce que DatACP en tire : la position d'adresses bruxelloises que BeST Address ne situe pas.
• Licence : Creative Commons CC0 1.0 (nouvel onglet).
• Mention : Source : UrbIS – Paradigm.

2.3 ICAR

• Détenteur : le Service public de Wallonie (SPW).
• Ce que DatACP en tire : la position d'adresses wallonnes que BeST Address ne situe pas.
• Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (nouvel onglet).
• Mention : Source : Service public de Wallonie (SPW) - ICAR - Points d'adresses, à la date indiquée à la section 3 - https://geodata.wallonie.be/id/2998bccd-dae4-49fb-b6a5-867e6c37680f (nouvel onglet). Positions rapprochées des adresses du registre par DatACP.

2.4 Statbel

• Détenteur : Statbel, la Direction générale Statistique – Statistics Belgium du SPF Economie.
• Ce que DatACP en tire : les contours des provinces et des communes, qui dessinent les cartes et servent à contrôler qu'une position se trouve dans la commune de son adresse.
• Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International, aux conditions générales d'utilisation de Statbel (nouvel onglet).
• Mention : Source : Statbel. Contours adaptés par DatACP pour l'affichage.

2.5 Fond de carte

Le fond des cartes est fourni par OpenFreeMap, selon le schéma OpenMapTiles, à partir des données d'OpenStreetMap. Ces données sont disponibles sous la licence Open Database License ; leurs auteurs sont crédités sur la page https://www.openstreetmap.org/copyright (nouvel onglet). La mention « OpenFreeMap © OpenMapTiles Data from OpenStreetMap » figure sur chaque carte.

Aucun des détenteurs cités dans cette section ne soutient DatACP ni l'usage que DatACP fait de ses données.

3. Dates de mise à jour

DatACP ne reprend pas chaque source au rythme auquel elle est mise à jour. La date de la dernière reprise de chaque source est affichée ci-dessous par le site.

Deux dates figurent en outre sur chaque fiche de copropriété : celle des données du registre auxquelles son identité a été vérifiée, et celle des données du registre auxquelles son syndic a été relevé. Cette seconde date est propre à chaque copropriété ; elle est celle des données du registre, non celle du jour où DatACP les a lues.

Un changement inscrit au registre n'apparaît sur DatACP qu'à la reprise suivante. Aucun délai n'est garanti, comme le prévoient les Conditions générales d'utilisation.

4. Couverture

• Territoire. DatACP couvre la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie : les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. La Flandre n'est pas couverte.
• Copropriétés. DatACP ne connaît que les associations des copropriétaires inscrites au registre. Une copropriété qui n'y est pas inscrite n'apparaît pas.
• Syndics. DatACP ne connaît que les syndics inscrits au registre. La mention « sans syndic inscrit » signifie qu'aucun syndic ne figure au registre pour cette copropriété ; elle ne signifie pas que la copropriété n'a pas de syndic.
• Syndics personnes physiques. Ils ne sont jamais nommés. Ce que DatACP retient à leur sujet est décrit dans la Politique de confidentialité.
• Positions. Toutes les copropriétés ne sont pas situées sur les cartes. Les cartes qui montrent plusieurs copropriétés indiquent combien d'entre elles sont situées.
• Lots. Le nombre de lots n'est pas estimé pour toutes les copropriétés. La fiche l'indique.

DatACP ne garantit pas que ces données soient complètes. Les limites de la responsabilité de l'éditeur figurent dans les Conditions générales d'utilisation.

5. Ce que DatACP estime ou calcule

Les informations de cette section ne viennent d'aucun registre : DatACP les établit lui-même, à partir des sources décrites plus haut, et les présente comme telles. Elles n'engagent aucun des détenteurs de ces sources.

5.1 Le nombre de lots

Le nombre de lots d'une copropriété est une estimation, fondée sur le nombre de boîtes aux lettres enregistrées à son adresse dans BeST Address. Il donne un ordre de grandeur de la taille de l'immeuble ; il ne correspond pas au nombre de lots de l'acte de base. Il est toujours présenté comme une estimation.

Quand plusieurs associations ont leur siège à la même adresse, l'estimation vaut pour l'adresse entière et n'est comptée qu'une fois dans les totaux.

Lorsque l'adresse de la copropriété n'est pas retrouvée dans BeST Address, aucune estimation n'est affichée. Les totaux par commune ou par province ne sont affichés que lorsqu'une part suffisante des copropriétés a pu être estimée.

5.2 Les positions sur la carte

Une copropriété est située sur la carte à la position que les registres d'adresses donnent à son adresse.

Lorsque les registres d'adresses ne situent pas le numéro de l'adresse, DatACP peut estimer la position d'après les numéros voisins de la même rue. Une position estimée n'est jamais présentée comme exacte : elle porte un repère distinct sur les cartes et la mention « position estimée d'après un numéro voisin » sur la fiche, elle est comptée à part, et les fichiers exportés l'indiquent dans la colonne « Précision de la position ».

Une adresse sans numéro n'est jamais estimée : la fiche indique « position non disponible ». Une position qui tombe nettement hors de la commune de l'adresse, ou d'une commune voisine portant le même code postal, n'est pas affichée.

5.3 Les noms affichés

Dans les listes, DatACP désigne une copropriété par un nom court, calculé à partir de sa dénomination officielle, et écrit les dénominations des sociétés dans une forme lisible. La dénomination officielle, telle qu'elle est inscrite au registre, figure sur la fiche, sauf lorsqu'elle n'est plus reproduite dans les conditions de la Politique de confidentialité : la fiche renvoie alors à la fiche officielle.

5.4 Les copropriétés d'un bureau de syndic

Le nombre de copropriétés gérées par un bureau de syndic, et le classement qui en découle, sont un décompte des mandats inscrits au registre à la date du relevé. Lorsque plusieurs syndics sont inscrits en même temps pour une copropriété, DatACP retient le mandat le plus récent. Ce décompte peut différer du portefeuille réel du bureau.

5.5 Les reprises et les changements de syndic

Lorsqu'un syndic succède, pour une copropriété, à une société dissoute du même groupe à la suite d'une fusion ou d'un rachat, DatACP parle de reprise, et non de changement de syndic. Le rattachement de sociétés à un même groupe est un recoupement établi par DatACP.

Le nombre de changements de syndic par mois affiché sur la page d'accueil est une estimation, reprises exclues.

6. Ce que déclarent les syndics

Un bureau de syndic dont la fiche a été vérifiée peut y déposer lui-même des informations : description, coordonnées, site, horaires, logo et nombre de lots de ses copropriétés. Ces informations ne viennent pas du registre. Elles sont affichées avec la mention de leur origine ; le nombre déclaré par le syndic remplace l'estimation de DatACP, avec la mention « déclaré par le syndic » et sa date.

Le bureau de syndic répond de ce qu'il déclare, dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.

7. Signaler une donnée

• Le registre est inexact ou incomplet : un syndic n'y figure pas, un ancien mandat n'a pas été radié, une adresse est erronée. DatACP ne modifie aucune donnée du registre. La correction se demande auprès d'un guichet d'entreprises, par l'association des copropriétaires ou par son syndic ; DatACP la reprend ensuite.
• DatACP diffère du registre, ou l'erreur vient de DatACP : une estimation, une position, un nom court, une reprise. Écrivez à contact@syndiq.com en indiquant l'adresse de la page concernée et ce qui vous paraît inexact. L'éditeur vérifie et corrige si l'erreur vient de DatACP.
• Vous êtes le syndic de la copropriété : une fois la fiche de votre bureau vérifiée, vous déclarez vous-même le nombre de lots de vos copropriétés.
• Une donnée vous concerne personnellement : la page Droit d'opposition explique comment demander qu'elle ne soit plus reproduite.
• Un contenu déposé par un syndic vous paraît illicite : la marche à suivre figure dans les Mentions légales.

8. Composants libres

Le site utilise notamment :

• les polices IBM Plex Sans et IBM Plex Mono, © IBM Corp., sous licence SIL Open Font License 1.1 ;
• la bibliothèque de cartes MapLibre GL JS, © MapLibre contributors, sous licence BSD à trois clauses.

9. Mise à jour de cette page

Cette page décrit des faits. Elle est mise à jour lorsqu'une source est ajoutée, modifiée ou retirée, comme le permettent les Conditions générales d'utilisation. La version en vigueur et sa date d'effet figurent en tête de page.